Communiqué de presse - Devenez diagnostiqueur !...
NEW : http://Vers une étiquette de consommation énergétique (DPE) affichée dans les annonces immobilières, à la vente et à la location
autre source : ouest france-immo mardi 20 mai 2008 Source : Ouest-France
Immobilier : afficher la performance énergétique
Les professionnels de l'immobilier ont signé, hier, à Paris, une convention avec le gouvernement
pour développer l'affichage de la performance énergétique des biens, dans les petites annonces.
Cette convention, qui n'a rien d'obligatoire, a pour objet de faire réaliser un diagnostic de performance
énergétique (DPE) dès la mise en vente ou la location d'un bien. Il s'agit aussi d'encourager vendeurs
et bailleurs à afficher systématiquement les résultats.
Des annonces immobilières affichant la performance énergétique du bien à vendre source : linternaute.com
1. Information générale sur le DPE : le Diagnostic de Performance Energétique
Vidéo explicative d'un expert en diagnostic (source FNAIM)
Poussée par les directives européennes, la législation française vient de s'engager dans une
amélioration sensible de l’économie d’énergie relative au chauffage des bâtiments
ainsi que dans la production d’eau chaude. Il vise, outre l’information qu’il procure à l’acquéreur
ou au locataire, à réduire de façon sensible la production de gaz à effet de serre (GES).
Ce diagnostic prend en compte d’un grand nombre de paramètres dont voici les plus importants:
• Description des matériaux constituants du bâtiment
• Type de chauffage et énergie utilisée
• Mode de production d’eau chaude
• Efficacité/rendement de la production d’eau chaude
• Quantité d’énergie consommée les trois années précédentes
• Orientation, dégagement et conception des ouvertures,
Le diagnostic de performance énergétique permet de mettre en évidence sous forme graphique
un classement de la consommation d’énergie relative au type d’habitation ainsi que la production
de gaz à effet de serre.
Un rapport du DPE doit comporter :
• une analyse des dépenses d’énergie du local/appartement concerné,
• une estimation de la production de gaz à effet de serre (GES),
• une proposition concrète portant sur la mise en œuvre de solution(s) destinée(s) à diminuer
les dépenses d’énergie et les émissions de GES. Ce document doit suggérer les matériaux à employer
ainsi qu’une estimation du coût global. L’existence d’éventuelles subventions devront y figurer (Cette
proposition ne figurera pas dans le dpe locatif).
Durée de validité du diagnostic de performance énergétique : 10 ans.
2. DPE actualité : Travaux aidés ou subventionnés / développement durable (liens)
toujours le "prêt à Taux 0 écolo"
3. Bâtiments publics: ils doivent afficher leur consommation énergétique (source enviscope)
Les édifices recevant du public doivent depuis le 2 janvier 2008, afficher leur performance énergétique.
Après les biens immobiliers mis en location ou en vente, après les immeubles neufs, c’est au tour des
établissements recevant du public d’afficher leur diagnostic de performance énergétique. L’arrêté prescrivant cette obligation a été publié le 20 décembre 2007 au Journal Officiel.
4. Le neuf : La "maison verte" a un coût :
LES MAISONS écologiques ont le vent en poupe. Les ménages en rêvent, la réglementation énergétique
les encourage et les constructeurs veulent les démocratiser. Ces derniers viennent d'ailleurs de proposer
à la ministre du Logement, Christine Boutin, la création d'un PTZ vert, permettant de financer le surcoût
d'une construction pondant aux meilleures normes énergétiques.
« Il est techniquement possible aujourd'hui de construire une maison à très basse consommation d'énergie (moins de 50 kWh/m²/an NDLR). Mais le surcoût pour l'acquéreur oscille entre 14 000 et 20 000 euros. Pour que cela ne constitue pas un frein, puisque l'amortissement d'un tel surinvestissement s'étale sur 10 à 15 ans, la création d'un PTZ vert constituerait un coup de pouce de l'État »
Source : Le figaro
5. Reflexions sur le thème de l'énergie dans le bâtiment :
Stratégie de rupture pour améliorer la performance énergétique du parc ancien(Lavieimmo.com). Dans un rapport remis fin septembre à Jean-Louis Borloo...Plan climat de Paris: priorité à l’habitat
6. Nouveautés :
7. Des sanctions en cas de refus de réaliser un dpe ?
Location et refus du dpe : les syndics et autres gestionnaires de biens sont-ils responsables ?
Un refus de réaliser un diagnostic de performance énergétique (dpe) peut entraîner l'annulation
pure et simple du bail. Ce qui n'exclut en rien l'application de sanctions pénales en cours de préparation.
En effet, dès la réception de sa 1ère facture de chauffage, votre locataire - avec qui vous entreteniez les meilleures relations du monde jusqu'à présent - peut trouver l'addition lourde et vous exprimer son désaccord.
Pas de dpe ? Possibilité d'annuler le bail !
Il faut reconnaître que les agences immobilières et autres syndics responsables incitent dans une large mesure les propriétaires à réaliser ce diagnostic de performance énergétique avant toute possibilité de contestation de la part du locataire. La loi demande au bailleur d'informer son locataire. Si ce principe n'est pas respecté, le locataire aura toujours raison en cas de procédure judiciaire. Le rôle de conseiller (gestionnaire de bien ou syndic) est bien d’inciter le propriétaire à réaliser ce DPE.
Quid des éventuels travaux d'isolation préconisés éventuellement par le dpe ?
S'ils ne sont bien sûr pas obligatoires, ils permettent une valorisation certaine du bien. Il ne fait
plus de doute que les critères d'évaluation du dpe deviennent désormais des éléments importants et incontournables lors du calcul de valorisation d'un bien par rapport à sa surface (prix/m²) Dans l'attente de décrets en cours de rédaction, une bonne piste sur yahoo...
8. Un excellent site de mesure de la qualité de l'air en Europe :
9. Dernière minute :
85 maisons bois pour un programme locatif THPE (batiactu)